CONDITIONS D’UTILISATION - PAIRCONNEX

Dernière mise à jour: [23 mars 2021]

Bienvenue sur la plateforme de réseautage intelligent Pairconnex (la «Plateforme»). Pour utiliser la Plateforme, vous devez respecter certaines modalités, conditions et règles qui sont expliquées dans ces conditions d’utilisation.

Ces conditions constituent un contrat entre l’utilisateur de la Plateforme (ci-après«vous» ou l’«Utilisateur») et l’opérateur de la Plateforme, Pairconnex Inc. (ci-après «Pairconnex» ou «nous»).

1. La Plateforme

La Plateforme permet le jumelage et le réseautage intelligent entre les participants à un évènement, les personnes prenant par à une activité ou aux membres d’un groupe. L’évènement, l’activité ou le groupe auquel vous prenez part par le biais de la Plateforme est désigné l’«Activité» dans les présentes conditions d’utilisation.

Nous fournissons la Plateforme à titre de service à nos clients, qui sont les organisateurs ou administrateurs de l’Activité (ci-après les «Organisateurs»). La Plateforme permet de proposer des occasions de réseautage entre les Utilisateurs en analysant les renseignements qui sont téléchargés vers la Plateforme par ceux-ci ou par les Organisateurs. Ce sont les Organisateurs qui déterminent les données sur lesquelles sont basés le jumelage et le réseautage intelligent et certaines modalités d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs.

Toute question, commentaire ou plainte portant sur une Activité, sur la nature des informations demandées pour remplir votre profil ou sur le comportement d’un autre participant à l’Activité devrait être dirigé vers l’Organisateur.

2. Profil de l’utilisateur

Pour utiliser la Plateforme à titre d’Utilisateur, vous devez créer un profil dont le contenu est déterminé par l’Organisateur. Un profil est associé uniquement à l’Activité visée et est contrôlé par l’Organisateur.

Toutes les informations que vous entrez sur votre profil pourraient être visibles par l’Organisateur et les autres participants à l’Activité, selon les paramètres déterminés par l’Organisateur ou par vous.

3. Modalités d’accès

Vous n’êtes pas autorisé à accéder à la Plateforme par des moyens automatisés (crawlers, bots, etc.).

Il n’est pas garanti que la Plateforme soit accessible et fonctionnelle, en totalité ou en partie, en tout temps. Pairconnex pourrait suspendre l’accès à la Plateforme pour l’ensemble des Utilisateurs ou pour un ou plusieurs Utilisateur(s) en particulier si Pairconnex suspecte toute activité contraire aux présentes conditions d’utilisation, ou si l’utilisation effectuée par un Utilisateur porte atteinte aux droits des autres Utilisateurs ou est jugée inadéquate par Pairconnex ou par l’Organisateur de l’Activité concernée.

4. Services tiers

La Plateforme fait appel à des services opérés par d’autres entreprises et permet la connexion à certaines autres plateformes de communication, telles que des plateformes de visioconférence. Le fait pour la Plateforme de permettre l’intégration ou la connexion à des services tiers n’implique pas que Pairconnex endosse ou fasse quelque représentation que ce soit à propos de ses services. Si vous ou un Organisateur choisissez d’utiliser un service tiers, vous êtes responsable de consulter les conditions et politiques applicables à ce service.

La Plateforme fait notamment appel au service Whereby à titre de solution de visioconférence par défaut. Votre utilisation du service Whereby est à votre discrétion et sujette aux conditions d’utilisation déterminées par l’entreprise qui l’opère et non aux présentes conditions d’utilisation. Pairconnex ne sera pas responsable de la performance du service Whereby ou de tout incident survenant en lien avec votre utilisation de ce service. Vous pouvez consulter les conditions et politiques applicables au service Whereby à l’adresse suivante: https://whereby.com/.

5. Contenu généré par les utilisateurs

La Plateforme vous permet de créer du contenu, sous forme de mots, d’images, de sons, notamment lorsque vous remplissez le questionnaire visant à compléter votre profil pour une Activité (collectivement désigné le «Contenu utilisateur»). Vous êtes responsable de tout Contenu utilisateur que vous produisez à l’aide de la Plateforme. Vous devez vous assurer que votre Contenu utilisateur soit conforme à la loi et qu’il respecte les droits des autres, s’il y a lieu. Vous nous garantissez que vous êtes autorisé à partager votre Contenu utilisateur avec le public, partout dans le monde, et en particulier que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d’autres personnes ou entités, y compris les droits de propriété intellectuelle.

Vous nous accordez une licence non exclusive, universelle, exempte de redevances, irrévocable et cessible pour reproduire, représenter, utiliser, modifier, adapter, traduire, transformer et communiquer votre Contenu Utilisateur dans la mesure requise pour rendre nos services à l’Organisateur de toute Activité en lien avec laquelle vous produisez ou partagez du Contenu utilisateur. Vous renoncez et vous vous engagez irrévocablement à renoncer, en notre faveur et en faveur de nos successeurs et ayant droit, à l’exercice des droits moraux que vous détenez et pourriez détenir dans tout Contenu Utilisateur. Vous reconnaissez que votre Contenu utilisateur sera entièrement accessible à l’Organisateur de l’Activité et qu’il pourrait être rendu disponible aux autres participants à l’Activité, à la discrétion de l’Organisateur.

Nous pouvons supprimer tout Contenu utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation ou que nous considérons comme inapproprié à notre entière discrétion. Toutefois, nous ne surveillons pas systématiquement le Contenu utilisateur partagé au moyen de l’Application et nous n’assumons aucune responsabilité pour le Contenu utilisateur rendu disponible par le biais de l’Application. Nous vous invitons à nous faire part de tout contenu que vous estimez inapproprié au support@pairconnex.com.

6. Utilisation acceptable

6.1. Gestes prohibés

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme dans un but qui soit illégal ou prohibé en vertu des présentes modalités et conditions.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est notamment interdit de faire une utilisation de la Plateforme ou de permettre qu’un tiers fasse une utilisation de la Plateforme qui:

a) enfreigne les présentes conditions d’utilisation;

b) diffuse ou encourage la diffusion de contenu pornographique;

c) harcèle ou encourage le harcèlement d'une autre personne ;

d) implique la transmission de courrier indésirable, ou de courriers électroniques de masse non désirés (pourriels);

e) implique l'envoi de tout code informatique malveillant, virus, cheval de Troie, ver, code nuisible, mécanisme de coupure ou mécanisme semblable ;

f) encourage des activités ou conduites illégales ;

g) sollicite des mots de passe, ou des informations d'identification personnelles à des fins commerciales ou illégales provenant d'autres utilisateurs ;

h) interfère avec ou perturbe la fonctionnalité d’un site Web ou de tout serveur ou réseau impliqué dans l'exploitation de la Plateforme;

6.2. Normes de conduite

La Plateforme permet des échanges entre les Utilisateurs par divers moyens de communication. Nous ne surveillons pas ces échanges et chaque Utilisateur est responsable d’adopter une conduite respectueuse des autres. Si le comportement d’un Utilisateur vous apparait inapproprié, veuillez communiquer avec l’Organisateur de l’Activité concernée.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Notre Contenu

En utilisant la Plateforme, vous n’obtenez aucun droit de propriété sur le contenu qui est disponible par son entremise ni sur aucun composant logiciel de la Plateforme.

Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, exécuter, transmettre, transférer, afficher, fournir, reproduire, publier ou concéder quelque licence ou sous-licence que ce soit, ni vendre ce contenu, ni aucun renseignement ou service obtenu à partir de la Plateforme autrement que dans le cadre d’une utilisation personnelle ou professionnelle de la Plateforme qui respecte les présentes conditions d’utilisation, à moins d’avoir obtenu notre consentement par écrit.

7.2. Marques de commerce

Les marques de commerce et noms de domaine suivants: PairConnex, pairconnex.com, pairconnex.app sont notre propriété exclusive ou sont utilisées en vertu de licences consenties par les propriétaires ou titulaires de licences. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne vous concède, explicitement ou implicitement, quelque droit d’utiliser ces marques de commerce et noms de domaine.

7.3. Suggestions

Si vous choisissez de communiquer avec nous au sujet d’améliorations à apporter à la Plateforme ou à propos de nouveaux produits et services (des «Suggestions»):

a) nous serons autorisés à utiliser les Suggestions sans restriction, sans obligation de vous consulter ni de vous rémunérer;

b) vous nous cédez de manière irrévocable tout droit, titre et intérêt que vous pourriez avoir relativement aux Suggestions et vous renoncez à tous droits moraux sur les Suggestions;

c) vous nous garantissez que vos Suggestions ne comportent pas d’information confidentielle que vous n’êtes pas autorisé à divulguer.

8. Vie privée et données personnelles

Nous recueillons des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme à titre de sous-traitant pour le compte des Organisateurs et selon leurs instructions. Nous n’effectuons par le traitement de vos données personnelles pour notre propre compte.

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Avis relatif au traitement des données, qui explique notre traitement des données personnelles recueillies par le biais de la Plateforme. Toute question relative au traitement de vos données personnelles en lien avec une Activité devrait être adressée à l’Organisateur de cette Activité.

9. Durée et fin

Ces conditions demeurent en vigueur tant et aussi longtemps que vous utilisez la Plateforme. Les obligations des parties relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et à l’indemnisation survivent à la résiliation des présentes conditions d’utilisation.

10. Cession

Vos droits et obligations découlant des présentes conditions ne peuvent être cédés ou transférés sans le consentement écrit de Pairconnex.

Pairconnex peut céder tout ou partie de ses droits et obligations en vertu de la présente entente.

11. Absence de garantie

Votre utilisation de la Plateforme et des services offerts au moyen de celle-ci est entièrement à vos propres risques. La Plateforme, ainsi que les services offerts par son entremise sont fournis «tel quel» et, dans la mesure permise par la loi, sans aucune garantie, qu’elle soit expresse, tacite ou implicite.

Nous ne garantissons pas que l’accès à la Plateforme et aux services offerts au moyen de celle-ci ou par son entremise sera ininterrompu et sécuritaire et que le contenu disponible par le biais de la Plateforme sera exempt d’erreurs, exact, complet et à jour. Nous ne garantissons pas les résultats obtenus au moyen de l’utilisation de la Plateforme ni l’exactitude ou la fiabilité de tous les renseignements obtenus par leur entremise.

Nous ne garantissons pas que le matériel téléchargé par le biais de la Plateforme soit exempt de virus ou d’autres codes destructeurs qui pourraient endommager ou contaminer votre équipement informatique ou autres biens. Nous ne serons pas responsables de tout dommage causé à votre ordinateur ou de la perte de données qui pourrait découler du téléchargement de données ou de matériel depuis la Plateforme.

12. Limitation de responsabilité

Pairconnex n’est pas l’organisateur des Activités et agit principalement à titre de sous-traitant pour les Organisateurs. Vous reconnaissez que Pairconnex n’est pas responsable de tout dommage que vous pourriez subir relativement à une Activité.

Sauf dans la mesure où la loi interdit une telle limitation contractuelle, Pairconnex se dégage de toute responsabilité à l’égard des dommages ou du préjudice, de quelque nature que ce soit, que vous pourriez subir à l’occasion de votre utilisation de la Plateforme, par suite de votre incapacité à utiliser la Plateforme ou causé par un défaut de fonctionnement de la Plateforme.

Sont notamment couverts par cette limitation de responsabilité les pertes de profits, les pertes d’opportunité, les dommages matériels, les bris d’équipement, la divulgation d’information confidentielle, les pénalités, les amendes et les frais qui pourraient être encourus ou subis par tout utilisateur de la Plateforme en raison de l’utilisation de la Plateforme par ceux-ci.

13. Indemnisation

Vous convenez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Pairconnex, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires et concédants de licence à l’égard de tous dommage, réclamation, responsabilité, pertes, frais, réclamations, amendes, pénalités et frais, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables qui résulteraientde toute violation alléguée de votre part des présentes conditions d’utilisation.

14. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisations seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.

15. Règlement des différends

Tout litige entre Pairconnex et un Utilisateur concernant les présentes conditions ou l’utilisation de la Plateforme par un Utilisateur doit être exclusivement soumis à un tribunal compétent de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal à l’exclusion de tout autre forum ou juridiction.

Cette disposition n’est pas applicable lorsque la loi interdit une telle stipulation.

16. Autonomie des dispositions

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est, pour n’importe quelle raison, jugée invalide, illégale ou inexécutable, cette nullité, illégalité ou impossibilité d’exécution n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes, et les présentes conditions d’utilisation seront interprétées comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie.

17. Modification des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes conditions d’utilisations à tout moment.